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Politique étrangère et de défense

Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption des priorités de partenariat UE-Algérie
JOIN (2017) 7 final  du 15/02/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/02/2017