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Économie et finances, fiscalité

Concrétisation du programme pour le marché unique en faveur de l'emploi, de la croissance et de l'investissement
COM(2016) 361 final  du 01/06/2016
Examen : 09/02/2017 (commission des affaires européennes)

Ce texte a fait l'objet de la proposition de résolution : Proposition de résolution européenne sur la simplification du droit européen (2016-2017) : voir le dossier legislatif