Allez au contenu, Allez à la navigation

Économie et finances, fiscalité

Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions d'amendements aux règlements nos 3, 4, 6, 7, 13, 19, 23, 27, 28, 38, 39, 43, 45, 48, 50, 69, 70, 73, 75, 77, 79, 83, 87, 91, 98, 99, 101, 104, 107, 109, 110, 112, 113, 118, 119, 123 et 138 de l'ONU et sur la proposition de modification de la Résolution d'ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3) au moyen de lignes directrices sur la cybersécurité et la protection des données
COM (2017) 86 final  du 22/02/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/02/2017

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.