Allez au contenu, Allez à la navigation

Économie et finances, fiscalité

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 560/2014 du Conseil du 6 mai 2014 établissant l'entreprise commune «Bio-industries»
COM (2017) 68 final  du 22/02/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/03/2017
Examen : 11/05/2017 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 560/2014 du Conseil du 6 mai 2014 établissant l'entreprise commune «Bio-industries»

COM (2017) 68 final - Texte E 11887

(Procédure écrite du 11 mai 2017)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.