Allez au contenu, Allez à la navigation

Questions sociales et santé

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe IV du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
D049872/01  du 17/03/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/03/2017

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.