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Recherche et propriété intellectuelle

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations sur des accords entre l'Union européenne et des pays tiers fixant les modalités et conditions de leur participation au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) entrepris conjointement par plusieurs Etats membres
COM (2017) 141 final

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/04/2017
Examen par la commission des affaires européennes le 11/05/2017

Recherche et propriété intellectuelle

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations sur des accords entre l'Union européenne et des pays tiers fixant les modalités et conditions de leur participation au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) entrepris conjointement par plusieurs Etats membres

COM (2017) 141 final - Texte E12011

(Procédure écrite du 11 mai 2017)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.