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Économie et finances, fiscalité

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande de la Finlande - EGF/2016/008 FI/Nokia Network Systems
COM (2017) 157 final  du 07/04/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/04/2017