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Institutions européennes

Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination de Mme Ana GARCÍA DE LA TORRE, membre suppléant pour l'Espagne, en remplacement de Mme Marisa RUFINO, démissionnaire
9365/17  du 17/05/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/05/2017