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Institutions européennes

Décision du Conseil portant nomination de deux membres du comité de personnalités éminentes indépendantes conformément à l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE, Euratom) n° 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes
9263/17  du 09/06/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/06/2017