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Institutions européennes

Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de Mme Irena LIEPINA, membre titulaire pour la Lettonie, en remplacement de Mme Ruta PORNIECE, démissionnaire
10609/17  du 22/06/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/06/2014