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Économie et finances, fiscalité

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à l'Italie
COM (2017) 540 final  du 26/06/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/07/2017
Examen : 23/10/2017 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à l'Italie

COM (2017) 540 final - Texte E 12209

(Procédure écrite du 23 octobre 2017)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.