Allez au contenu, Allez à la navigation

Économie et finances, fiscalité

Projet de budget rectificatif n° 4 au budget général 2017 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à l'Italie
COM (2017) 541 final  du 26/06/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/07/2017
Examen par la commission des affaires européennes le 23/10/2017

Économie, finances et fiscalité

Projet de budget rectificatif n° 4 au budget général 2017 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à l'Italie

COM (2017) 541 final - Texte E 11335-4

(Procédure écrite du 23 octobre 2017)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.