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Questions sociales et santé

Proposition de décision d'exécution du Conseil soumettant la nouvelle substance psychoactive N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]furan-2-carboxamide (furanylfentanyl) à des mesures de contrôle
COM (2017) 367 final  du 05/07/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/07/2017
Examen par la commission des affaires européennes le 23/10/2017

Questions sociales et santé

Mesures de contrôle concernant le N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]furan-2-carboxamide (furanylfentanyl)

COM (2017) 367 final - Texte E 12217


(Procédure écrite du 23 octobre 2017)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.