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Environnement

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 66/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant le label écologique de l'UE
D051629/02  du 12/07/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/07/2017

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.