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Politique de coopération

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil d'association UE-Turquie en ce qui concerne la modification du protocole n° 2 de la décision n° 1/98 du Conseil d'association CE-Turquie concernant le régime de commerce pour les produits agricoles
COM (2017) 374 final  du 11/07/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/07/2017
Examen par la commission des affaires européennes le 23/10/2017

Politique de coopération

Modification du protocole n° 2 de la décision n° 1/98 du Conseil d'association CE-Turquie concernant le régime de commerce pour les produits agricoles

COM (2017) 374 final - Texte E 12238


(Procédure écrite du 23 octobre 2017)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.