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Agriculture et pêche

Règlement relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CEE) n o 352/78, (CE) n o 165/94, (CE) n o 2799/98, (CE) n o 814/2000, (CE) n o 1200/2005 et n o 485/2008 du Conseil
1306/2013  du 17/12/2013
Examen : 20/07/2017 (commission des affaires européennes)

Ce texte a fait l'objet de la proposition de résolution : Proposition de résolution européenne sur l'avenir de la politique agricole commune (2016-2017) : voir le dossier legislatif