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Justice et affaires intérieures

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et Antigua-et-Barbuda portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et Antigua et Barbuda relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée
COM (2017) 392 final  du 27/07/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/08/2017
Examen : 23/10/2017 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures

Signature et conclusion de l'accord entre l'Union européenne et Antigua-et-Barbuda portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et Antigua et Barbuda relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée

COM (2017) 393 final et COM (2017) 392 final
Textes E 12291 et 12290


(Procédure écrite du 23 octobre 2017)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.