11436/17  du 25/08/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/08/2017
Examen : 23/10/2017 (commission des affaires européennes)


Politique commerciale

Ouverture des négociations sur les dispositions d'un accord global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part

11436/17 et 11438/17 - Textes E 12306 et E 12307


(Procédure écrite du 23 octobre 2017)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.