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Recherche et propriété intellectuelle

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la République arabe d'Égypte fixant les conditions et modalités de la participation de la République arabe d'Égypte au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
COM (2017) 430 final  du 11/08/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/09/2017