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Recherche et propriété intellectuelle

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant les conditions et modalités de la participation de la République algérienne démocratique et populaire au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
COM (2017) 431 final  du 11/08/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/09/2017