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Environnement

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la Fédération de Russie sur l'exploitation du gazoduc Nord Stream 2
COM (2017) 320 final

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/09/2017
Examen par la commission des affaires européennes le 23/10/2017

Environnement

Ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la Fédération de Russie sur l'exploitation du gazoduc Nord Stream 2

COM (2017) 320 final - Texte E12343

(Procédure écrite du 23 octobre 2017)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.