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Environnement

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, dans le cadre des trois prochaines réunions de la Commission baleinière internationale, y compris des réunions et actions intersessions connexes
COM (2017) 463 final  du 04/09/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/09/2017
Examen par la commission des affaires européennes le 23/10/2017

Environnement

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, dans le cadre des trois prochaines réunions de la Commission baleinière internationale, y compris des réunions et actions intersessions connexes

COM (2017) 463 final - Texte E 12350

(Procédure écrite du 23 octobre 2017)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.