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Institutions européennes

Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de M. Thomas HOELGAARD, membre titulaire pour le Danemark, en remplacement de Mme Simone HEINECKE, démissionnaire
12159/17 SOC 577 EMPL 443  du 14/09/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/09/2017