Position à prendre, au nom de l'UE, au sein du Comité exécutif du programme du Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité exécutif du programme du Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés

COM (2017) 544 final  du 15/09/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/09/2017
Examen : 23/10/2017 (commission des affaires européennes)


Justice et affaires intérieures

Position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité exécutif du programme du Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés

COM (2017) 544 final - Texte E 12382


(Procédure écrite du 23 octobre 2017)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.