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Questions sociales et santé

Règlement de la Commission portant application du règlement (CE) nº 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques fondées sur l'enquête européenne par interview sur la santé (EHIS)
D052679/02  du 03/10/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/10/2017

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.