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Économie et finances, fiscalité

Règlement (UE) de la Commission mettant en œuvre le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste des variables cibles secondaires sur la transmission intergénérationnelle des désavantages sociaux, la composition des ménages et l'évolution des revenus pour 2019
D052682/02  du 03/10/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/10/2017
Examen : 08/12/2017 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité

Liste des variables cibles secondaires sur la transmission intergénérationnelle des désavantages sociaux, la composition des ménages et l'évolution des revenus pour 2019

D052682/02 - Texte E 12410

(Procédure écrite du 8 décembre 2017)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.