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Économie et finances, fiscalité

Règlement (UE) de la Commission mettant en œuvre le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste des variables cibles secondaires sur la transmission intergénérationnelle des désavantages sociaux, la composition des ménages et l'évolution des revenus pour 2019
D052682/02  du 03/10/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/10/2017
Examen par la commission des affaires européennes le 08/12/2017

Économie, finances et fiscalité

Liste des variables cibles secondaires sur la transmission intergénérationnelle des désavantages sociaux, la composition des ménages et l'évolution des revenus pour 2019

D052682/02 - Texte E 12410

(Procédure écrite du 8 décembre 2017)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.