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Environnement

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la trente-septième réunion du comité permanent de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, en ce qui concerne un amendement de l'annexe II de ladite convention
COM (2017) 628 final  du 30/10/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/11/2017

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.