Allez au contenu, Allez à la navigation

Questions sociales et santé

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
D052940/03  du 03/11/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/11/2017
Examen : 08/12/2017 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

D052940/03 - Texte E 12510

(Procédure écrite du 8 décembre 2017)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.