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Questions sociales et santé

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en esters d'acides gras de glycidol dans les huiles et graisses végétales, les préparations pour nourrissons, les préparations de suite et les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nourrissons et enfants en bas âge
D048378/04  du 09/11/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/11/2017
Examen : 08/12/2017 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en esters d'acides gras de glycidol dans les huiles et graisses végétales, les préparations pour nourrissons, les préparations de suite et les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nourrissons et enfants en bas âge

D048378/04 - Texte E 12537

(Procédure écrite du 8 décembre 2017)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.