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Questions sociales et santé

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) nº 231/2012 de la Commission en ce qui concerne le sorbate de calcium (E 203)
D051559/03  du 09/11/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/11/2017
Examen : 08/12/2017 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne le sorbate de calcium (E 203)

D051559/03 - Texte E 12538

(Procédure écrite du 8 décembre 2017)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.