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Questions sociales et santé

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'édulcorants dans les produits de boulangerie fine
D052936/02  du 09/11/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/11/2017
Examen : 08/12/2017 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'édulcorants dans les produits de boulangerie fine

D052936/02 - Texte E 12539

(Procédure écrite du 8 décembre 2017)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.