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Recherche et propriété intellectuelle

Proposition de règlement du Conseil sur le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique (2019-2020) complétant le programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020»
COM (2017) 698 final  du 01/12/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/12/2017
Examen : 23/02/2018 (commission des affaires européennes)

Recherche et propriété intellectuelle

Prolongation pour 2019 et 2020 du programme de recherche et de formation sur l'énergie atomique  Euratom en vue d'un alignement sur le calendrier du programme de recherche Horizon 2020

COM (2017) 698 final - Texte E 12606

(Procédure écrite du 23 février 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.