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Questions sociales et santé

Proposition de décision d'exécution du Conseil soumettant la nouvelle substance psychoactive N-(1-amino-3,3-diméthyl-1-oxobutan-2yl)-1-(cyclohexylméthyl)-1H-indazole-3-carboxamide (ADB-CHMINACA), à des mesures de contrôle
COM (2017) 757 final  du 18/12/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/12/2017
Examen : 24/01/2018 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé

Proposition de décision d'exécution du Conseil soumettant la nouvelle substance psychoactive N-(1-amino-3,3-diméthyl-1-oxobutan-2yl)-1-cyclohexylméthyl)-1H-indazole-3-carboxamide (ADB-CHMINACA), à des mesures de contrôle

COM (2017) 757 final -Texte E 12649

(Procédure écrite du 24 janvier 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.