Allez au contenu, Allez à la navigation

Questions sociales et santé

Proposition de décision d'exécution du Conseil soumettant la nouvelle substance psychoactive N-(1-amino-3-méthyl-1-oxobutan-2-yl)-1(cyclohexylméthyl)-1H-indazole -3-carboxamide (AB-CHMINACA) à des mesures de contrôle
COM (2017) 758 final  du 18/12/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/12/2017
Examen : 24/01/2018 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé

Proposition de décision d'exécution du Conseil soumettant la nouvelle substance psychoactive N-(1-amino-3-méthyl-1-oxobutan-2-yl)-1(cyclohexylméthyl)-1H-indazole -3-carboxamide (AB-CHMINACA) à des mesures de contrôle

COM (2017) 758 final -Texte E 12650

(Procédure écrite du 24 janvier 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.