D053885/02
du 12/01/2018
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 18/01/2018Examen : 23/02/2018 (commission des affaires européennes)
Questions sociales et santé
Règlement (UE) de la Commission modifiant
l'annexe du règlement (UE) n 231/2012 établissant les
spécifications des additifs alimentaires énumérés
aux annexes II et III du règlement (CE) n 1333/2008 du Parlement
européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications du
copolymère greffé d'alcool polyvinylique et de
polyéthylèneglycol (E 1209)
D053885/02 - Texte E
12701
(Procédure écrite du 23 février 2018)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.