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Questions sociales et santé

Règlement (UE) de la Commission rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires
D054602/02  du 16/01/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/01/2018
Examen : 23/02/2018 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé

Règlement (UE) de la Commission rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires

D054602/02 - Texte E 12704

(Procédure écrite du 23 février 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.