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Questions sociales et santé

Règlement (UE) de la Commission rectifiant le règlement (UE) nº 546/2011 de la Commission portant application du règlement (CE) nº 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les principes uniformes d'évaluation et d'autorisation des produits phytopharmaceutiques
D054666/02  du 17/01/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/01/2018
Examen : 23/02/2018 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé

Rectificatif au règlement (UE) n° 546/2011 de la Commission portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les principes uniformes d'évaluation et d'autorisation des produits phytopharmaceutiques

D054666/02 -Texte E 12730

(Procédure écrite du 23 février 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.