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Questions sociales et santé

Décision de la Commission modifiant la décision 2014/312/UE en ce qui concerne la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux peintures et aux vernis d'intérieur ou d'extérieur
D054137/02  du 07/12/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/01/2018
Examen : 23/02/2018 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé

Période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux peintures et aux vernis d'intérieur ou d'extérieur

D054137/02 - Texte E 12736

(Procédure écrite du 23 février 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.