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Questions sociales et santé

Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorpyrifos, de chlorpyrifos-méthyl et de triclopyr présents dans ou sur certains produits
D054260/03  du 22/01/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/01/2018
Examen : 23/02/2018 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé

Limites maximales applicables aux résidus de chlorpyrifos, de chlorpyrifos-méthyl et de triclopyr présents dans ou sur certains produits

D054260/03 - Texte E 12738

(Procédure écrite du 23 février 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.