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Environnement

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe IV du règlement (CE) nº 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)
D054854/01  du 26/01/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 31/01/2018
Examen : 23/02/2018 (commission des affaires européennes)

Environnement

Modifications de l'annexe IV du règlement (CE) n° 1221/2009 relative aux exigences en matière de communication d'informations concernant les performances environnementales réalisées dans le cadre du système communautaire de management environnemental et d'audit

D054854/01 - Texte E 12755

(Procédure écrite du 23 février 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.