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Institutions européennes

Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Christiane MIßLBECK-WINBERG, membre titulaire pour le Danemark, en remplacement de Mme Dorthe ANDERSEN, démissionnaire
6645/18  du 28/02/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/03/2018