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Questions sociales et santé

Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
D053824/02  du 08/03/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/03/2018
Examen par la commission des affaires européennes le 13/04/2018

Questions sociales et santé

Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'utilisation de certaines huiles essentielles dans les produits cosmétiques

D053824/02 - Texte E 12868

(Procédure écrite du 13 avril 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.