Fixation de la période pour la neuvième élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct

Projet de décision du Conseil portant fixation de la période pour la neuvième élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct. Approbation. Consultation du Parlement européen

6948/18  du 13/03/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/03/2018
Examen : 13/04/2018 (commission des affaires européennes)


Institutions européennes

Projet de décision du Conseil fixant du 26 au 29 mai 2019 la période durant laquelle se dérouleront les prochaines élections des représentants au Parlement européen

6948/18 - Texte E 12880

(Procédure écrite du 13 avril 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.