EUCO 31/16  du 21/10/2016

Examen : 21/03/2018 (commission des affaires européennes)

Ce texte a fait l'objet de la proposition de résolution : Proposition de résolution européenne en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne, d'une part, et le Mercosur, d'autre part (2017-2018) : voir le dossier legislatif