Reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'UE et le gouvernement des États-Unis d'Amérique

Proposition de décision du Conseil concernant la reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique

COM (2018) 141 final  du 21/03/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/03/2018
Examen : 13/04/2018 (commission des affaires européennes)


Recherche et propriété intellectuelle

Proposition de décision du Conseil concernant la reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique

COM (2018) 141 final - Texte E 12907

(Procédure écrite du 13 avril 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.