Dispositions relatives aux essais au moyen de systèmes portables de mesure des émissions (PEMS)

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 582/2011 en ce qui concerne les dispositions relatives aux essais au moyen de systèmes portables de mesure des émissions (PEMS) et les prescriptions concernant la réception par type pour tous carburants

D055456/02  du 23/03/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/03/2018
Examen : 13/04/2018 (commission des affaires européennes)


Environnement

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n 582/2011 en ce qui concerne les dispositions relatives aux essais au moyen de systèmes portables de mesure des émissions (PEMS) et les prescriptions concernant la réception par type pour tous carburants

D055456/02 - Texte E 12914

(Procédure écrite du 13 avril 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.