D055704/02
du 27/03/2018
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 29/03/2018Examen : 13/04/2018 (commission des affaires européennes)
Environnement
Durée de la période de transition
pour la mise en oeuvre des critères du label écologique de
l'Union européenne pour les détergents pour vaisselle à la
main
D055704/02 - Texte E 12915
(Procédure écrite du 13 avril 2018)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.