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Économie et finances, fiscalité

Communication de la Commission européenne : "Passage au numérique des entreprises européennes - Tirer tous les avantages du marché unique numérique"
COM(2016) 180  du 19/04/2016
Examens : 12/04/2018 (commission des affaires européennes), 16/05/2018 (commission des affaires économiques)

Ce texte a fait l'objet de la proposition de résolution : Proposition de résolution européenne sur la régulation des objets connectés et le développement de l'internet des objets en Europe (2017-2018) : voir le dossier legislatif