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Questions sociales et santé

Proposition de recommandation du Conseil relative à l'accès des travailleurs salariés et non salariés à la protection social
COM(2018) 132  du 13/03/2018
Examen : 19/04/2018 (commission des affaires européennes)

Ce texte a fait l'objet de la proposition de résolution : Proposition de résolution européenne sur la convergence sociale dans l'Union européenne (2017-2018) : voir le dossier legislatif