COM(2018) 132
du 13/03/2018
Ce texte a fait l'objet de la proposition de résolution : Proposition de résolution européenne sur la convergence sociale dans l'Union européenne (2017-2018) : voir le dossier legislatif
Proposition de recommandation du Conseil relative à l'accès des travailleurs salariés et non salariés à la protection social
Proposition de recommandation du Conseil relative à l'accès des travailleurs salariés et non salariés à la protection social