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Institutions européennes

Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de M. Thomas Mølsted JØRGENSEN, membre titulaire pour le Danemark, en remplacement de Mme Lone HENRIKSEN, démissionnaire
8566/18  du 03/05/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/05/2018